Avec Ségolène Royal, le parti socialiste s’est engagé dans la campagne présidentielle à remettre en chantier la question de la construction européenne pour dépasser le blocage actuel des institutions et aller vers plus de coopération et plus de droits pour les européens.
Nombre d'entre nous ont considéré au moment du référendum sur le Traité Constitutionnel que les avancées contenues dans la partie 1 du traité sur les valeurs de l'Europe et dans la partie 2 avec la Charte des droits fondamentaux justifiaient le OUI au référendum. D'autres ont pensé que la partie 3 qui faisait référence au modèle économique libéral imposait au contraire que l'on vote NON à ce référendum.
Aujourd'hui, après le NON exprimé par les français, un débat démocratique arbitré à nouveau par référendum devrait s'imposer. Nous l’avons proposé dans la campagne présidentielle. C’est ce que demande le parti socialiste.
Nous savons aujourd’hui qu’il n'en sera rien puisque Sarkozy ne le veut pas.
Mais référendum ou pas, il nous revient de dire oui ou non à ce projet de traité. Je ne comprends d’ailleurs pas ceux qui réclament une consultation du peuple pour prôner l’abstention ou le refus de voter le texte.
Je considère pour ma part que l'on ne peut rester sur l'échec du Traité Constitutionnel. Non pas pour permettre au Libéralisme de se développer. Le capitalisme se porte fort bien et n’a nul besoin de traités pour échanger et faire des affaires. Non, s’il faut faire améliorer les institutions européennes, c’est pour faire avancer les valeurs de l'Europe. C’est pour faire progresser l'Europe sociale, l’Europe du commerce équitable et l’Europe de l’environnement. Cette Europe-là, l'Europe démocratique et des droits fondamentaux pour tous ses citoyens doit progresser.
Le projet de mini-traité est bien entendu loin du compte et de nos ambitions dans tous ces domaines.
Pour autant même modestes les innovations du traité seront les bienvenues : un président du Conseil européen élu pour deux ans, un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité aux pouvoirs renforcés et, au sein du Conseil des ministres, un nouveau mécanisme de vote à la majorité qualifiée. En outre, il faut se réjouir que, parmi les valeurs citées en préambule, soient ajoutées celles de non-discrimination, de justice, de solidarité et d’égalité entre hommes et femmes, et que, parmi les objectifs de l’Union, soient retirée la concurrence libre et non faussée. Enfin, un protocole sur les services publics permet de créer une base juridique en vue de l’adoption d’une directive-cadre sur les services publics, jusqu’alors refusée par la Commission.
Parce qu’il faut donc faire progresser même à petits pas cette Europe sociale que nous voulons ; parce que l'on ne comprendrait pas que les socialistes après avoir voté pour le Traité constitutionnel s'opposent cette fois à un mini-traité dont le texte tient compte de nos préventions sur le libéralisme; parce que nous devons conforter la construction du socialisme européen et par conséquent nous mettre en accord avec l'ensemble des partis socialistes d’Europe; parce que nous abstenir ou ne pas prendre part au vote serait politiquement indéfendable, je souhaite que nos représentants au Parlement approuvent le projet de mini-traité constitutionnel.