Conseiller général de Loire Atlantique (Bouaye - Rezé sud)
président de la commission Aménagement du territoire
Adjoint au Maire de Rezé chargé de l'Urbanisme et du Développement Durable
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Rédigé le samedi 05 déc 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Le 20 novembre a été inauguré le Foyer de jeune travailleur Grand Voile de Rezé en présence de Monsieur le Maire, des Présidents et Directeurs de la Nantaise d'Habitation et de l'Association Habitat Jeunes.
Voici mon intervention: Téléchargement 09_11_20_FJT_Rezé 4
Rédigé le mercredi 25 nov 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Tout un chacun fait ce constat d’une décentralisation inachevée : des institutions locales superposées et peu lisibles par les citoyens ; des circuits financiers entre contribuables, Etat et collectivités, rendus tortueux et inexplicables ; des élus locaux insuffisamment reconnus alors qu’ils supportent des responsabilités humaines, juridiques et financières chaque année plus lourdes.
Sur cette base, le principe d’une réforme fait consensus. Un projet ayant pour objectifs la clarification de l’organisation territoriale, l’optimisation de la dépense publique pour mieux répondre aux besoins de nos concitoyens, la spécialisation des ressources financières, le renforcement de la légitimité des élus, etc., devrait pouvoir rassembler un grand nombre de républicains.
Des hommes et des femmes de sensibilités différentes ont d’ailleurs déjà travaillé ensemble et de bonne foi à cette fin, au sein par exemple du comité Balladur. Celui-ci a abouti à des propositions, certes toujours discutables, mais qui avaient pour objectif une décentralisation accrue et mieux organisée. Je pense sincèrement qu’aujourd’hui ces « parrains » de la réforme ne reconnaissent plus leur filleule.
En vérité, que souhaite aujourd’hui le Gouvernement, après tant d’opacité et dans une relative urgence ? D’abord et avant tout, à s’assurer une mainmise sur les collectivités, à travers la diminution de leurs ressources. La suppression de la taxe professionnelle payée par les entreprises, et sa substitution dans les budgets des collectivités par une dotation d’Etat qui n’évoluera plus, a pour seul but objectif d’obliger ces dernières à réduire leur action, année après année. Ce faisant, le Gouvernement vise à reporter sur les usagers des services publics et les contribuables locaux le poids de la réduction de l’endettement public. Ensuite, à préparer pour son camp de prochaines victoires électorales, au moyen d’un nouveau mode d’élection à un tour des « conseillers territoriaux ». L’intention de s’assurer une revanche sur les défaites accumulées aux élections locales depuis 2004 apparaît évidente.
Ces deux aspects, aujourd’hui les plus « aboutis » de la prétendue réforme, me déçoivent, me heurtent et me révoltent. Au moment où nos concitoyens souffrent, où les déficits publics atteignent des montants faramineux, on ne peut qu’être heurté par ce choix de priver l’Etat de plusieurs milliards d’euros de crédits, et de soulager la charge des entreprises pour alourdir celle des ménages (à travers la taxe carbone, notamment).
Au-delà, les réponses aux questions à mes yeux les plus essentielles - la répartition des compétences et leur financement pérenne - sont différées de plusieurs années. Quel sens, quelle cohérence y a-t-il à décider aujourd’hui sur la question des mandats, si l’on laisse de côté celles de leur objet et de leurs moyens ?
Et alors que la réforme affichait l’ambition de réduire la complexité de notre organisation territoriale, elle commence par y rajouter de nouveaux échelons : la « commune nouvelle », la métropole, le pôle métropolitain… On est vraiment très éloigné des objectifs initiaux.
Depuis 25 ans, la décentralisation, malgré les imperfections que j’ai soulignées, a apporté de nombreuses améliorations à notre société :
- un service public plus efficace, car plus rapide et plus adapté aux besoins, quand il est exercé par les collectivités plutôt que par l’Etat ;
- le développement de solidarités locales nouvelles, entre habitants de différentes conditions ou générations, entre territoires d’inégales richesses (c’est de mon point de vue la principale justification de l’impôt) ;
- la possibilité pour les citoyens, dans des espaces de débat locaux, de choisir de véritables politiques publiques locales, progressistes ou conservatrices selon les situations, en tous cas adaptées aux caractéristiques du territoire, aux valeurs de ses habitants.
Si aujourd’hui, dans le grand choc de la crise, notre pays fait face, c’est en grande partie grâce à l’action de ses collectivités territoriales, à leur réactivité, à leur capacité à soutenir l’activité économique, à aider leurs concitoyens les plus fragiles. Je crois que personne ne souhaiterait revenir à l’époque où l’Etat gérait - fort mal – les collèges, les routes, les personnes en insertion, les handicapés… Les Conseils généraux, pour les missions qui les concernent, n’ont franchement pas démérité.
Or de tous ces acquis apportés par la décentralisation, le projet du Chef de l’Etat n’en renforce aucun, voire les remet tous en cause.
· En le privant de moyens, il vise à réduire le service public local (après l’avoir fait dans l’école, dans les hôpitaux, à la Poste…).
· Par des contraintes juridiques, il prétend limiter les libertés locales et ramener les collectivités au rang de courroies de transmission de ses propres orientations (transformant notamment des départements en caisses locales de sécurité sociale).
· En prétextant du nombre trop important des élus, il veut simplement museler les voix discordantes (comme c’est déjà le cas dans le pouvoir judiciaire, et dans l’audiovisuel).
Du point de vue du Conseil général que je préside, les intentions de l’Etat sont inacceptables sur deux points en particulier :
· La suppression de la « clause générale de compétence », qui enfermera notre collectivité dans un cadre rigide et nous empêchera de soutenir les communes et intercommunalités, et les initiatives économiques ou sociales innovantes. Cette mesure, en coupant les départements de leurs territoires, provoquera d’énormes dégâts en termes d’équipements publics, d’activité économique, de lien social par le sport et la culture.
· La suppression de la taxe professionnelle, qui portera un ultime coup à notre autonomie fiscale : le Conseil général n’aura plus la maîtrise que de deux impôts sur les ménages (que le Gouvernement nous laisse bien volontiers augmenter !), soit 18 % de nos recettes, le reste étant à l’appréciation de l’Etat.
Quelques mots, enfin, sur les perpétuelles insinuations autour du trop grand nombre d’élus locaux, de leur prétendu laxisme financier, de leur inefficacité présumée… Il est vrai que quand le Président de la République argue du coût d’un élu pour la collectivité, il parle d’or ! Mais, prenons-le au mot et supprimons la moitié des conseillers généraux… : ceux qui le resteront supporteront deux fois plus d’engagements et de travail, tandis que le budget du Département pourra être réduit de… un pour mille ! La démocratie locale s’en portera t-elle mieux ? Evidemment non ! Ce populisme, quand il est diffusé depuis le plus haut niveau de l’Etat, est proprement insultant.
La réforme des collectivités que je suis prêt à défendre, c’est celle qui confortera la décentralisation, dotera les collectivités de missions claires et compréhensibles par tous, d’une fiscalité propre, juste et dynamique, et rendra les élus autonomes dans leurs décisions et pleinement responsables devant les citoyens.
Tout cela, malheureusement, le projet du Chef de l’Etat ne l’évoque pas car, au fond, il ne le souhaite pas. Il faut donc s’y opposer, et avec votre soutien, je le combattrai.
Patrick Mareschal
Rédigé le dimanche 18 oct 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
La réforme territoriale présentée par N. Sarkozy comme nécessaire pour en finir avec le « mille-feuille » est une attaque contre la démocratie.
Sur quoi repose cet apparent besoin de réforme ? D’abord, sur des constats et des arguments fallacieux.
Commençons par les dépenses des communes, communautés de communes, départements et régions. Elles seraient trop importantes et plomberaient le budget français.
FAUX. Aujourd’hui les collectivités ont vu leurs dépenses augmenter suite à la création des communautés de communes et surtout au transfert par l’Etat de nouvelles compétences, pouvant pour les unes être mieux mises en œuvre au niveau local (la proximité avec les usagers est en effet propice à un meilleur service public, comme par exemple le RMI ou l’Allocation pour les personnes handicapées dans les départements ou les transports dans les régions) et pour les autres, une façon pour l’Etat de se décharger de la gestion de certains services, comme par exemples les 93 000 personnels techniques des établissements scolaires, qui étaient avant membres du ministère de l’Education Nationale. D’ailleurs, l’Etat n’a pas compensé ces transferts à leur coût réel. Ce qui représente une charge pour les collectivités.
Autre contre-vérité : les collectivités territoriales participeraient même au déficit budgétaire. FAUX. Tout d’abord, à l’inverse de l’Etat, les collectivités ne peuvent voter un budget en déficit, sans quoi le Préfet rejette la décision. Par ailleurs, les collectivités locales assurent aujourd’hui 70 % de l’investissement public en France (donc l’Etat seulement 30 %). Or, pour financer de l’investissement, les collectivités locales doivent limiter leurs dépenses de fonctionnement et notamment leur endettement. Ce qui est vrai, par contre, c’est que l’Etat est obligé de compenser les dégrèvements fiscaux qu’il accorde sur les impôts locaux, notamment sur la taxe d’habitation ou sur la taxe foncière récemment incluse dans le « paquet fiscal ». On comprend bien que le gouvernement actuel qui a besoin de trouver des recettes supplémentaires pour financer la suppression de la taxe professionnelle cherche à garder dans son budget ces compensations.
Les dépenses des collectivités locales, et surtout des départements et des régions, seraient liées à leur possibilité d’intervenir dans tous les domaines.
Globalement FAUX. Les dépenses des Départements et des Régions sont consacrées à 80% à leurs compétences obligatoires (c'est-à-dire celles transférées par l’Etat ou inscrites dans la loi). Pour le reste, elles consacrent ces dépenses à tout ce qui permet localement d’améliorer la qualité de vie des citoyens (intervention sociale, vie culturelle et sportive, coopération internationale, etc.). Elles contribuent aussi parfois à palier l’insuffisance de l’Etat. Un exemple ? L’enseignement supérieur : les Régions n’ont pas de compétences obligatoires en la matière, pourtant elles participent au financement de résidences universitaires pour les étudiants. On peut considérer que ce n’est pas nécessaire, l’accès des étudiants issus de famille modestes à un logement permet à ces jeunes d’avoir une formation supérieure. Mais peut-être qu’une jeunesse trop bien formée n’intéresse pas certains…
Revenons aux collectivités territoriales, à la démocratie et au problème du « mille-feuille », territorial. Il y aurait trop de niveaux de collectivités territoriales. Partiellement FAUX.
Il y a aujourd’hui entre la commune et le département des communautés de communes, d’agglomération ou urbaines, des syndicats intercommunaux, et les Pays. Ce ne sont pas à proprement parler des collectivités territoriales, car il s’agit de regroupements de communes sur des questions précise (le traitement des déchets, la gestion de l’eau, les transports en commun, équipements collectifs, etc.) et par ailleurs les élus qui y siègent sont nommés et non élus directement par les citoyens Il y a là une nécessaire simplification à opérer. Il y a également à déterminer des domaines dans lesquels un type de collectivité pourrait être chef de file là où l’échelle géographique serait plus pertinente. Il y a un certain nombre d’évolutions qui font l’unanimité dans les associations de collectivités.
Par exemple l’aide économique. Aujourd’hui, Régions, Départements, Villes, Agglo ou métropoles interviennent. N’est-ce pas plutôt à la Région
Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit aujourd’hui. Cette réforme n’a pas pour but de permettre à la décentralisation de s’approfondir pour être encore plus favorable aux citoyens. Il s’agit aujourd’hui de limiter les contre-pouvoirs locaux et de renforcer le pouvoir central.
La réforme territoriale a pour but de faire en sorte que les départements et les régions ne puissent plus intervenir comme ils l’entendent pour proposer des services publics locaux nouveaux, améliorer la vie des citoyens, et obliger les services de l’Etat à avoir une approche concertée voire négociée avec les élus locaux. Limiter les compétences des collectivités territoriales, c’est limiter leur capacité à proposer des projets de société différents de celui du pouvoir central, c’est limiter leur autonomie politique.
Aujourd’hui, il y a en France des gouvernements locaux. L’une des première décisions prises par les révolutionnaires de 1789 a la Gauche
Prenons l’exemple de la culture. Ce sont les communes qui interviennent le plus avec 61% des dépenses culturelles, contre 19% pour les Départements, 12% pour les intercommunalités et 8% pour les Régions. Cependant , elles ne pourront compenser les 20% pris en charge par les départements et les régions en fonctionnement (et 34 % en investissement). Par ailleurs, les départements et les régions peuvent permettre un développement des territoires (ruraux/urbains, favorisés/défavorisés, etc.) ; si les communes et intercommunalité deviennent le seul niveau d’intervention culturelles, des inégalités plus fortes entre les communes vont apparaître, et donc des inégalités d’accès à la culture.
Pourquoi la décentralisation représente un progrès pour la démocratie ?
Elle permet de favoriser la proximité entre les gouvernants et les gouvernés. Peut-on entrer en contact facilement avec un Ministre, un député ou un sénateur (en dehors des périodes de campagne électorales) ? pas vraiment. Par contre, on peut assister à une séance du conseil général ou du conseil régional ; on peut aussi interpeller les élus lors des manifestations publiques ou d’adresser aux services régionaux et départementaux.
La décentralisation favorise l’implication des citoyens dans la gestion locale. Aujourd’hui on compte 500 000 élus en France. La très grande majorité sont des élus municipaux. Il n’y a que 6000 conseillers généraux et conseillers régionaux, soit 1,2 %.
Enfin, la démocratie suppose l’existence de contre-pouvoirs, qui représentent la pluralité des opinions et des projets politiques au niveau national et au niveau local. Les collectivités territoriales représentent des contre-pouvoirs. Même si une Région ne fait pas le poids face au pouvoir du gouvernement, forte de son principe de libre administration, elle ne peut se voir dictée ses décisions par le Préfet de Région ou par un ministre.
La réforme prévoit de passer à un système de conseillers territoriaux : certains ne siègeront que dans les conseils généraux, d’autres cumuleront les deux fonctions de conseiller général et régional, ce qui est passant, est une façon de légitimer le cumul des mandats.
Quel est l’intérêt de réduire de 6000 à 3000 le nombre de conseillers généraux et régionaux alors qu’ils ne sont pas assez nombreux si on les rapporte à la population ? il n’y en a pas, si ce n’est de limiter là encore le pouvoir des gouvernements locaux. La conséquence est prévisible : les conseillers territoriaux issus d’un territoire ne seront pas prêts à accepter une décision régionale qui irait en leur défaveur et qui pourtant relèverait de l’intérêt général, comme par exemple, la desserte en transport régionaux ou encore l’implantation d’un lycée. On assistera en permanence à la négociation de contre-parties. Bref, l’intérêt général va en pâtir et du côté des départements, on va assister à un recentrage sur les compétences sociales, les autres interventions étant soit transférées aux futures métropoles, soient interdites ou au mieux partagées. Sans compter l’impossibilité pour les conseillers territoriaux de s’investir sur des sujets à l’échelle régionale au sein de commission et en faisant un vrai travail de terrain. Au final, ce sont les services administratifs qui pallieront à cette indisponibilité ; or eux, ne sont ni élus par les citoyens ni responsables devant eux…
Parallèlement, tous les niveaux de collectivités verront leurs ressources fiscales plafonner avec la suppression de la TP la TIPP
Quand l’autonomie financière des gouvernements locaux est réduite (la capacité à voter l’impôt est inscrite dans la déclaration des droits de l’homme) et qu’au même moment on limite l’autonomie politique en déterminant les champs d’intervention des gouvernements locaux et qu’on modifie le pouvoir des élus en étendant leur territoire de responsabilité, on met un coup d’arrêt à la décentralisation et on organise le retour à la domination du pouvoir central, donc de l’Etat, de son Gouvernement et surtout de son Président.
Emilie Mottier
Rédigé le mercredi 14 oct 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Monsieur le Président, Cher Jean-Claude,
Monsieur le représentant de l'Union départementale,
Chers amis,
Je veux à nouveau vous féliciter pour le bon accueil que vous me faites partout où nous nous croisons au cours des nombreuses manifestations où vous êtes présents ou que vous organisez sur Rezé et sur le canton.
Je suis très heureux d’être avec vous ce soir en tant que représentant du département pour vous dire combien les collectivités et nos concitoyens vous sont redevable pour votre engagement et votre générosité au service des hommes et des femmes qui ont besoin à un moment ou un autre de leur vie d’être secouru et sauvé grâce à vous.
Le don du sang assure un rôle crucial dans notre système de santé : et votre association est un des maillons essentiel de la chaîne humaine qui concourre à la protection des vies humaines en France.
Je veux profiter de votre assemblée générale pour rappeler combien le don du sang est porteur de valeurs essentielles pour la société française.
Dans un monde où tout est marchandisé, y compris la vie humaine. Où partout et surtout dans de nombreux pays en développement on exploite la misère en organisant les trafic d’organes en particulier, l’éthique du don que vous portez haut et fort se situe loin de ces logiques d’argent. Grâce à votre action :
- Le don du sang est bénévole, volontaire et anonyme
- Aucun profit n’est possible
- Et enfin le sang et ses dérivés sont gratuits pour le malade, ils sont entièrement
remboursés par la sécurité sociale.
Le don du sang doit demeuré cet acte désintéressé, gratuit. Nous serons à vos côtés dès lors que ces principes seraient menacés; et nous n'en sommes peut-être pas si loin.
Le don du sang est une composante essentielle du lien social, ce lien social lié à la
générosité. Et vous savez ici sur Rezé en faire la démonstration année après année. Je vous en remercie bien sincèrement. Aujourd’hui dans une société individualiste et éclatée, le don du sang contribue à la conscience d’adhérer à un projet commun, à une société plus solidaire et d’y contribuer.
Au-delà du don du sang, c’est du don de soi que l’on doit parler à votre propos. C’est le temps que vous donnez à votre action. Ce sont les initiatives que vous prenez pour gérer au mieux votre budget. Et pour ne pas dépendre de l’argent publique. Bravo pour cela aussi, Monsieur le président.
Le président de la république a confié une mission à un économiste reconnu pour tenter de trouver le moyen de mesurer le bonheur. Comment faire en sorte de mesurer non plus le PIB ou la richesse économique, mais le bien vivre.
Il s’agirait de rechercher des indicateurs de développement humain. Il ne m’appartient pas de juger de l’honnêteté ou de la sincérité de cette idée. Mais je dis chiche à cette idée, on ne doit plus mesurer l’argent, mais l’humain.
Ce que vous faites ne rapporte en principe rien directement à l’économie, encore que cela serait discutable. Mais ce que vous faites est d'une portée irremplaçable à l’homme, à sa sécurité, à son bien-être. Comment mesurer la générosité, le don ? Nous devrons nous y atteler, car la production de richesse n’est pas en mesure de procurer un avenir pour l’humanité.
C’est cela qui doit guider nos priorités d’élus pour demain.
Le département qui s’est fixé l’objectif d’être le territoire de toutes les solidarités est à vos côtés pour faire progresser le bon vivre et le bien vivre des hommes d’aujourd’hui et ceux de demain.
Je vous remercie encore pour toutes vos actions.
Rédigé le samedi 10 oct 2009 | Lien permanent | Commentaires (1)
Génial ! Sarkozy a trouvé comment se débarrasser de milliers d’élus locaux et comment mettre fin à la gestion de nos villes et de nos campagnes par la gauche.
Depuis le début de son quinquennat le président de la république n’a de cesse d’affaiblir, voire de faire disparaître tous les contre-pouvoirs.
Cette fois, avec beaucoup de démagogie, il tente de faire croire que les élus locaux coûtent chers, que les collectivités locales lèvent trop d’impôts. Un faux prétexte pour mettre en cause en quelques mois tout l’édifice démocratique des territoires constitué depuis plus de 200 ans.
Avec ce projet de réforme nous sommes à un tournant de l’histoire de la décentralisation, de la démocratie élective et de l’administration de la république.
A quoi servent les départements et les régions, sinon à faire vivre la démocratie territoriale et le service publique de proximité ?
Nombreux sont les parlementaires de droite qui en conviennent et qui ne partagent pas la volonté présidentielle de mettre à bas notre carte institutionnelle. Pourtant, nous le savons, ils ne s’exprimeront pas ouvertement et seront bien heureux dans les semaines qui viennent que la gauche joue pleinement son rôle d’opposant pour éviter le démantèlement des institutions territoriales annoncé.
Nous allons prendre toute notre place dans le débat essentiel à venir, car il s’agit ni plus ni moins que de préserver la décentralisation et la démocratie.
Mais nous devons profiter de ce moment de débat pour dénoncer l’accaparement de tous les pouvoirs par Sarkozy. Le moment est venu de mettre en cause ce gouvernement de casse sociale et de casse démocratique. Il est temps si nous ne voulons pas lui donner en 2012 cinq années supplémentaires pour parachever son œuvre d’omnipotence.
La réforme qui se prépare consiste à opposer citoyens et élus locaux, à priver les collectivités territoriales des ressources nécessaires à leur gestion.
Face à cette opération désastreuse pour nos territoires, nombreux sont les élus qui se sont fait abusés. Et qui ne voyant pas le piège sont entrés naïvement dans le piège tendu en participant aux débats techniques.
Pour contrer la démagogie de cette réforme annoncée (les élus coûtent cher… les élus dépensent trop…), il nous faut expliquer à quoi servent nos politiques publiques locales.
Il s’agit ni plus, ni moins que de conforter le service publique et de mener des projets de solidarités sociales, économiques et environnementales.
Nous devons affirmer haut et fort que la réforme de la fiscalité locale est étroitement liée à la manœuvre. Il s’agit d’assécher les ressources des collectivités, de les asphyxier pour empêcher celles-ci de décider librement de leur politique. Sans ressources que pourront faire les départements ou les régions pour soutenir l’économie, l’emploi, aider les personnes âgées et les plus démunis. Sans ressources comment soutenir la culture, le sport et comment aider les communes à s’équiper.
Le projet du président Sarkozy est un projet idéologique. Un projet libéral qui favorisera à terme la privatisation de tous les services à la population gérés par nos collectivités. Un projet politique qui consiste à modifier la carte électorale du pays : 21 régions à gauche c’est intolérable pour lui. Un projet fiscal injuste qui consiste à transférer les impôts payés par les entreprises (TP) sur les familles.
Conséquences d’un pareil projet ?
Ce sera moins de moyens pour le service public, moins de liberté et de pouvoirs (vécus comme des contre-pouvoirs) pour les élus locaux.
Cette réforme qu’il nous faut repousser aurait de lourdes conséquences pour beaucoup et en particulier pour nos citoyens, les acteurs sociaux, les associations et les petites entreprises.
Rédigé le vendredi 09 oct 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
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Oui au débat et à un référendum sur le service public postal ! Demandons le retrait du projet de loi postale qui transformerait la Poste en société anonyme. Pour cela venez participer à la votation citoyenne organisée par plus de 50 organisation politiques, syndicales et associatives le 3 octobre 2009 pour le maintien de ce service public.
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Rédigé le mardi 29 sep 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Au 20 ième siècle, le socialisme fut un combat pour le progrès économique, le progrès social, et pour la démocratie. Au 21ème siècle c’est le même combat qui nous attend, auquel s’ajoute la préoccupation environnementale et la lutte contre le réchauffement climatique.
Je suis un élu socialiste du 21 ème siècle, un militant du développement durable.
Comment aborder alors cette question du transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ?
Tout d’abord en sortant du manichéisme et des leçons professées.
En refusant ensuite d’accorder crédit à une argumentation écologique à « géographie variable ». Je veux dire par là qu’il n’y a pas d’un côté de bons arguments écologistes pour s’opposer au transfert et de mauvais arguments concernant les nuisances du site actuel de Nantes-Atlantique. A les écouter les opposants au transfert de l’Aéroport à Notre-Dame-des-Landes auraient le monopole de la défense de l’environnement.
Parlons ensemble d’une écologie comparable, d’une écologie équitable. Car les fondamentaux du développement durable ou de l’écologie ne sont pas localisables. Ce qui est écologiquement pertinent sur un territoire doit s’appliquer à un autre avec les mêmes attentions.
Bien sûr, de nombreux arguments des opposants sont recevables du point de vue environnemental. Je pense aussi que l’on ne doit pas continuer à « manger » et à détruire la campagne. Je ne sais pas si avec la déplétion pétrolière l’on volera davantage demain qu’aujourd’hui.
Cela suffit-il à mettre en cause les arguments environne mentaux tout autant pertinents des partisans du transfert ?
Nous pouvons, au nom d’une écologie équitable et non d’une écologie locale ou localisée, nous interroger sur les vrais problèmes posés en termes humains et environnementaux par l’actuel aéroport.
Comparons simplement les risques, les nuisances, le nombre de familles impactées, entre l’aéroport actuel et le futur.
Ainsi, parmi les nombreuses questions posés par l’Aéroport de Nantes-Atlantique, j’en soulève ici seulement trois qui à elles seules font de mon point de vue la différence :
- est-il responsable de conserver un trafic aérien au dessus de dizaine de milliers d’habitants qui en subissent les risques accidentels et les nuisances nombreuses ?
- est-il raisonnable de conserver un aéroport à proximité de zones naturelles (forêt urbaine…) et du plus grand lac de plaine de France (le lac de Grand-Lieu, riche d’une faune exceptionnelle) ?
- est-il sérieux de geler l’urbanisation et le développement économique sur le centre de Nantes, sur Rezé ou sur Saint-Aignan-de-Grand-Lieu alors que nous avons besoin d’accueillir de nombreux habitants, de développer de l’emploi et de créer de nombreux logements sociaux sur notre territoire, en luttant ainsi contre l’étalement urbain responsable du réchauffement climatique ?
A ces 3 questions par exemple je réponds non, mais peut-on raisonnablement répondre oui ?
Confrontons nos points de vue sur toutes les questions posées par l’aéroport actuel, et par son transfert, avec modestie, sans démagogie, et nous pourrons porter collectivement un projet humain, social, économique et écologique, un projet socialiste pour le 21 ème siècle.
Rédigé le mardi 29 sep 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
La suppression du juge d'instruction porte atteinte au plus haut des principes de notre République, celui de la séparation des pouvoirs et d e l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique. Je partage l'indignation d'Eva Joly. Lire son coup de gueule Téléchargement Le coup de gueule d'Eva Joly...
Rédigé le mardi 15 sep 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Hier était examiné en Commission nationale d'Aménagement Commercial le dossier d'extension de la galerie Océane et de Mr Bricolage. La commission a accepté le dossier de Mr Bricolage et a refusé l'extension comme toutes les autres instances le font depuis 10 ans concernant ce pôle commerciale. Cela me semble injuste. Cette décision est inéquitable en terme d'aménagement économique du territoire, car pendant la même période, les autres pôles ont bénéficié d'extension et parce que le sud loire a besoin pour l'emploi notamment (120 emplois à la clé) de parvenir à maturité de son développement pour maintenir son activité et garantir sa pérennité et son développement. Il faut cesser de contraindre les consommateurs à passer les ponts pour s'équiper au nord-loire. C'est aussi cela le développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique !
Le dossier - Mon intervention en CNAC Téléchargement Argumentaire exposé en CNAC
Rédigé le vendredi 11 sep 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
INTERVIEW - Gérard Allard,
conseiller général du canton de Bouaye (Loire-Atlantique) réagit à la
réforme des collectivités territoriales...
En tant que conseiller général, avez-vous été consulté au sujet de la réforme des collectivités territoriales?
Les départements sont peut-être les instances les moins consultées à ce
jour au sujet de cette réforme. Je n’ai pas connaissance de contacts
entre des conseillers généraux et les instigateurs de cet avant-projet de loi.
Que pensez-vous de cette réforme?
C’est une réforme très controversée. Les régions et l’intercommunalité
ont un intérêt indéniable pour le développement et l’aménagement du
territoire. Mais les compétences du Conseil général (qui perdrait des
prérogatives dans l’avant projet de loi, ndlr) sont incontournables. Il
y a une proximité entre le Conseil général et les citoyens qu’il n’y a
pas s’agissant des conseillers régionaux. Ces derniers, qui sont élus au scrutin de liste,
ne sont pas des élus de proximité. Si on supprimait le canton, par quoi
serait-il remplacé? Les élus régionaux sont peu connus. Ils n'ont pas
cette relation directe aux concitoyens si nécessaire aujourd'hui. Il
est difficile d’imaginer qu’en cas de suppression du canton, il n’y
aurait plus d’élu garant de son territoire. Je ne suis pas contre le
regroupement des instances administratives, mais encore faut-il bien
veiller au lien démocratique direct.
Xavier Bertrand, le secrétaire général de l’UMP, a annoncé que ce projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres d’ici fin juillet. Trouvez-vous que cela est trop tôt?
Cela est scandaleux! Nous vivons une situation économique dramatique
marquée par les suppressions d’emplois et la dégradation de notre
économie. Je pense que le moment n’est donc pas choisi pour remettre en
cause une architecture administrative vieille de plusieurs siècles,
alors que ce n’est pas le souci premier de notre pays en ce moment.
L’acte III de la décentralisation ne peut se faire à marche forcée
alors même que tout le pays est en vacances.
Rédigé le mercredi 22 juil 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Discours prononcé le 27 juin
10ème ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE
BROCKENHURST / PONT-SAINT-MARTIN
samedi 27 juin 2009
Monsieur le Maire,
Monsieur Gordon Taylor, membre du conseil de Brockenhurst représentant Thorold Masefiel, chairman,
Monsieur le conseiller régional valdôtain, Alberto Crétaz,
Monsieur Guillio Clerino, conseiller municipal représentant Guido Yeuillaz, syndic de Pont-Saint-Martin, Vallée d’Aoste,
Chers amis anglais et valdôtains, mesdames, messieurs les enseignants, mesdames messieurs les responsables des associations de jumelage, et de l’AREJ en particulier,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Monsieur le Maire vient de rappeler dans quelles conditions et dans quel esprit se sont progressivement tissés les liens d’amitiés entre vous depuis plus de dix ans maintenant. Les rencontres, les échanges nombreux entre familles, entre toutes les générations ont permis de bien se comprendre et de partager des moments forts de découverte, de joie et de compréhension entre nos peuples.
Au-delà de nos cérémonies, tous ces moments partagés d’amitié et de fraternité participent de notre volonté commune de construire ensemble notre destin commun. Anglais, italiens, français, nous représentons les habitants de ce que d’aucuns appelle la vieille Europe.
Mais nous représentons aussi l’Europe de demain.
Yves François l’a ou va l’évoquer : il y a trois semaines nous avons élus nos députés européens. Ils ont la lourde tâche de préparer notre avenir commun. Ils ont pour devoir de nous construire une communauté solidaire, respectueuse de la planète et soucieuse du destin de nos générations futures.
Au-delà de nos convictions sociales ou politiques, au-delà de nos cultures, nous partageons une riche histoire commune, parfois et hélas mouvementée et conflictuelle.
Nous abordons en ce 21 ème siècle une nouvelle étape, car à aucun moment de notre histoire nous n’avons autant partagé ensemble cette volonté commune de paix pour un monde meilleur.
Ces festivités, ces rencontres, cette joie d’être ensemble, cette anniversaire sont des moments forts dans les relations de nos trois collectivités. Nous partageons ensemble ces valeurs de paix et de fraternité qui manquent trop souvent dans notre monde déshumanisé et livré aux abus, aux dérives et aux violences de l’économie.
Cette cérémonie anniversaire témoigne qu’il existe une autre aspiration, une autre façon d’aborder la mondialisation que par les échanges marchands.
Je veux remercier en cette occasion tous ceux qui dans l’ombre ont été les chevilles ouvrières de nos jumelages par leur disponibilité et leur temps donné. Je pense aux militants des associations de jumelage, aux parents accompagnateurs, aux enseignants, aux élus, mais aussi à tous ceux qui ont accueilli, reçu avec beaucoup de générosité leurs amis anglais, italiens ou français.
Je m’associe à Monsieur le Maire de Pont-Saint-Martin, Yves François, pour saluer celles et ceux qui sont à l’origine du jumelage entre Brockenhurst et Pont-Saint-Martin. Et avec une pensée toute particulière à ceux qui nous ont quitté.
Chers amis anglais et valdôtains, je vous encourage à poursuivre ce chemin de l’amitié entre les peuples pour construire ensemble un monde de paix, de raison et de solidarité.
Merci à tous.
Gérard Allard
Conseiller général
Du canton de Bouaye
Rédigé le mercredi 01 juil 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Samedi 16 mai j'ai inuaguré avec Yves François le site naturel et ouvert désormais au public des Prés Moreau.
Le discours d'inuaguration Téléchargement 09_05_16_environnement_Pont Saint Martin
Rédigé le mardi 19 mai 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Le 4 mai dernier dans les nouveaux locaux du parti Socialisme à Nantes au 1 des tanneurs avait lieu une soirée conférence ouverte à tous, première d'une longue série annoncées. Eric lefebnvre co-auteur avec Alain Bergounioux de l'ouvrage "Le socialisme pour les nuls" est venu rappeler un siècle d'histoire du socialsime en France. Voir la vidéo http://www.forumdestanneurs.org
Prochaine soirée débat le 5 juin avec la projection sur grand écran du film de Yann Artus Bertrand HOME.
Rédigé le mardi 19 mai 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
A grands moyens "disproportionnés" déployés (GIGN sur les toits, 5 cars de CRS, une cohorte de journalistes invités pour l'occasion... du jamais vu de mémoire à Rezé !) Mr Eric Besson est venu lundi confirmer la décision gouvernementale de mettre en cause le service des naturalisations. Au prétexte de réduire les délais de traitement actuel. Qui peut croire que les préfectures feront mieux que ce service d’une administration centrale bien rôdée ? Après la création d'un honteux Ministère de l'Immigration, il s’agit désormais de traiter la nationalité française au même titre que les demandeurs d'asile ou de titre de séjours, et ainsi passer de l'action sociale à l'acte réglementaire…Avec cette politique c'est donc l'avenir du site rezéen qui est en sursis, ainsi que la remise en cause des missions régaliennes de l'état, quoi qu'en dise le gouvernement ! Cette mesure ne sera pas donc pas sans effet sur les postulants à la nationalité française (plus de 100000 dossiers par an). Elle ne le sera pas non plus pour les salariés actuellement en poste au sein de ce service d'administration centrale, délocalisée à Rezé, en 1987. Je souhaite apporter en tant que Conseiller général mon entier soutien à la lutte pour la défense de ce service reconnu, socialement utile et pour la défense des emplois des 150 agents du site de Rezé.
Rédigé le vendredi 24 avr 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Pour savoir d'où viennent les produits que vous achetez voici les numéros de code barre correspondants:
690 - 695 Chine, 00-13 USA Canada, 30 - 37 France, 40 - 44 Germany, 49 Japan, 57 Danmark, 64 Finland, 76 Switz - Liechtenstein, 628 - Arabie séoudite, 629 Emirat arabe, 740 - 745 Amérique centrale, 420 Philippines, 471 Taïwan
Rédigé le dimanche 19 avr 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Le département poursuit son soutien aux réseaux d'aides spécialisés dans les écoles publiques et privées. Ainsi les aides 2009 votées sont de 1421 euros pour Chateau nord et Chateau sud, 389 pour Salengro, Salvador Allende et La houssais, 778 pour l'école Plancher et 389 euros pour Saint-Paul.
Rédigé le dimanche 19 avr 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Le RSA nous a paru une voie intéressante pour favoriser le retour à l'emploi des allocataires de minima sociaux. Cela est cohérent avec les politiques d'insertion que nous menons depuis 2004 dans ce département. L'expérimentation que nous avons menée nous a conforté. Des personnes au RMI depuis longtemps parfois ont repris une activité et se projettent à nouveau dans l'avenir. Nous devons toutefois rester vigilants d'un point de vue financier, car le RSA va aussi concerné les allocatires de l'allocation parent isolé dont nous n'avions pas la gestion jusque-là. L'Etat devra reverser les fonds nécessaires. Nous avons de ce point de vue de mauvaises exépriences en la matière, puisque l'Etat nous doit 24 M d'euros jamais rembourés au titre de la compensation du RMI. Nous souhaitons aussi que le dispositif RSA soit élargi aux 18-25 ans. les jeunes ne sont pas des citoyens au rabais. Ils soivent aussi pouvoir vivre décemment de leur travail.
Rédigé le mercredi 15 avr 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Le secondaire qui relève des départements a vu disparaître l’essentiel des 11200 postes supprimés. Tandis que nous construisons et réhabilitons de nouveaux collèges pour apporter les meilleures conditions d’enseignement aux collégiens (3 nouveaux collèges en 4 ans, 2 autres d’ici 2012 et 10 établissements réhabilités), l’Etat réduit ses moyens et désorganise l’enseignement. En 2011 de nombreux enfants de la génération 2000 vont entrer au collège. 40000 postes auront été supprimés. Comment solutionnera-t-on cette arrivée massive d’élèves. Plus d’heures supplémentaires ? Des contrats précaires ? je suis comme beaucoup inquiet de toutes ces mesures qui fragilise l’enseignement public. Le système éducatif a pourtant besoin de plus de moyens de plus de qualité et d’égalité.
Rédigé le mercredi 15 avr 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
"Heureusement que nous avons l’aéronautique" affirme le directeur du développement à la Chambre
de Commerce et de l’Industrie de Nantes et Saint-Nazaire.Rassurant à la fois bien sûr nous ne pouvons que nous féliciter des carnets de commandes d’Airbus et dans son sillage de l’arrivée de Daher et de Spirit ainsi que du développement du Technocampus. Près de 4000 salariés chez Airbus et 2000 chez les sous-traitants.
Inquiétants aussi ces chiffres car au sud-loire nous sommes dépendants de cette mono-industrie qui fait l’attractivité économique de nos territoires mais qui rend fragile notre bassin d’emplois. Imaginons à terme une grave crise de ce secteur, que deviendrait le sud-loire ? Un territoire sinistré si l’on n’y prend garde.
Avec le départ de l’aéroport que nous appelons de nos vœux, il est urgent de diversifier nos emplois et d’attirer en sud-loire de nombreuses activités, de nombreux emplois pour garantir un développement varié et stable de notre économie locale.
Nantes-Métropole doit cesser de nier le déséquilibre nord-sud qui même si des correctifs ont été apportés ici ou là ces dernières années demeure un grave problème de développement durable (déplacements, transports, emploi etc.). Il est temps de prendre en compte avec détermination et de vraies proposition le rééquilibrage nécessaire.
Rédigé le mercredi 08 avr 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Lu dans presse-océan sous la plume de Nicolas Dahéron le 28 mars dernier un article inquiétant qui conforte le projet de transfert de l'aéroport à Notre dame des landes. Et cette fois ce sont les contrôleurs aériens de l'USAC CGT réunis en congrès qui le disent et qui jugent l'aéroport de Nantes-Atlantique dangereux. "le premier à devenir dangereux dans l'hexagone" sic. Selon les aiguilleurs du ciel "la proximité des habitations et surtout le survol de l'agglomération nantaise n'offrent pas les meilleures conditions de sécurité".
Rédigé le mercredi 08 avr 2009 | Lien permanent | Commentaires (2)
Non à la démagogie présidentielle !
En annonçant en direct à la télévision dès avant les conclusions de la commission Balladur la disparition de la taxe professionnelle à l'horizon 2010 Nicolas Sarkozy a fait perdre toute illusion à ceux qui croyait encore à la liberté de réflexion de cette commission. Une réforme de plus sera donc imposé par le proconsul Sarkozy au mépris de tous les responsables politqiues qui souhaitaient sincèrement faire évoluer notre administration pour plus d'efficience et de pertinence au service de nos concitoyens.
En supprimant la taxe professionelle, en tarissant les ressources des collectivités locales, en amputant les budegts territoriaux de 28 milliards le président de la république veut anémier la fonction publique territoriale et les services publics à la population.
On croyait avoir connu depuis 50 ans tous les excès de pouvoir de la 5 ième République. C’était sans compter sur l’arrogance et l’impudence de Nicolas Sarkozy. Omni, super ou hyper président, il pousse à l’extrême la personnalisation et la centralisation du pouvoir. Après avoir capté les fonctions de premier ministre et de chef du gouvernement, expression du pouvoir exécutif, il est engagé dans une stratégie sans limite d’affaiblissement de tous les contre-pouvoirs et disons même de tous les expressions des pouvoirs de la République.
C’est le sens en particulier de ses mises en cause du pouvoir judiciaire.
C’est le sens de sa mise sous tutelle de la télévision.
C’est le sens de toutes les atteintes aux libertés publiques avec la judiciarisation sans précédent des luttes sociales.
C’est le sens du démantèlement des services de l’Etat. Pour ne prendre que l’exemple de l’Education nationale ou des hôpitaux.
Depuis son élection en 2007 le président Sarkozy s’attaque à tous les pouvoirs et à tous les contre-pouvoirs qui le dérangent.
La réforme annoncée des collectivités locales relève de cette même volonté et de cette même stratégie.
Mais Nicolas Sarkozy est un président habile. Il cache sa volonté de casse du service publique et d’élimination des contre-pouvoirs derrière des réformes. Et pour réformer il se saisit toujours d’une bonne question, comme celle des collectivités locales par exemple, par le petit bout démagogique de la lorgnette.
Il veut réduire le nombre d’enseignants et affaiblir l’école publique, il commence par libérer le samedi matin et assurer le service minimum en cas de grève.
Il veut soumettre la télévision publique et renforcer la télé privée, il décide de supprimer la pub. C’est démago et ça rapporte gros au privé.
Il veut remettre en cause l’indépendance des juges, il se sert de l’affaire d’Outreau pour justifier la fin du juge d’instruction.
Il veut faire taire le mouvement social, il fait poursuivre en justice un instituteur ici, un journaliste ou un étudiant là.
Et on va même jusqu’à limoger un préfet pour l’exemple.
Je ne suis pas loin de notre sujet, Mr le Président. Nous y sommes au contraire.
Car si la question de la réforme des collectivités soulevée par Nicolas Sarkozy et soumise à la commission Balladur ne manque pas d’intérêt en elle-même. Elle s’inscrit dans cette stratégie de déconstruction et je dirai même de casse de l’administration territoriale.
Sur ce thème de la réforme comme sur les autres la démagogie présidentielle est toujours là.
Rédigé le dimanche 29 mar 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Les progrès de la médecine et l’évolution des conditions de vie nous permettent de vivre plus longtemps, de plus en plus longtemps et en meilleure santé que par le passé.
J’entendais il y a quelques jours que 30 % des petites filles qui naissent aujourd’hui pourraient atteindre l’âge de 130 ans. Bien sûr la vie et l’évolution de notre monde tiendront ou non ces promesses, que l’on peut juger heureuse ou non, c’est selon l’idée que l’on se fait du vieillissement. Car une telle évolution positive n’exclut cependant pas la perte progressive d’autonomie à laquelle tout un chacun est susceptible d’être confronté.
En tout état de cause cette évolution annoncée pose à notre société un nouveau défi en termes de services et d’hébergement : en Loire-Atlantique par exemple, la population âgée dépendante pourrait s’accroître de 22 % à horizon 2015.
Pour faire face à ce nouvel enjeu, le Conseil général, pour quelque temps encore chef de file et pilote de l’action dans le domaine des personnes âgées, assume pleinement ses responsabilités en la matière et mène une politique globale visant à permettre à toutes les personnes âgées du département de vivre là où elles le souhaitent le plus longtemps possible et d’avoir accès à des structures adaptées à leurs besoins sur l’ensemble du territoire départementale.
C’est cette ambition, Messieurs les Présidents et Directeurs, qui a bien entendu motivée la volonté du Conseil général de s’impliquer à vos côtés.
Aux côtés d’une fondation reconnue d’utilité publique comme la vôtre, en accordant une subvention de 978 000 euros au projet de construction de cette nouvelle résidence pour personnes âgées dépendantes.
Cette somme reflète la volonté du Conseil général de permettre à nos aînés qui le souhaitent d’avoir accès à des établissements en capacité de les accueillir dans les meilleures conditions possibles.
Ce chiffre reflète également notre engagement en faveur du bien être des personnes âgées et notre souhait de leur garantir un droit fondamental : le droit de vieillir dans la dignité.
Car en effet, « même dépendantes, les personnes âgées doivent pouvoir continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens. Elles doivent aussi conserver leur place dans la cité, au contact des autres générations, dans le respect de leurs différences. »
C’est en tout cas ce que stipule la charte des droits et libertés des personnes dépendantes adoptée en 1999.
C’est également le sens du plan d’action départemental en faveur des personnes âgées que nous déployons depuis 2006 et auquel nous avons attribué pour la seule année 2009, un budget de 112,8 M€, un budget en hausse de 2,5 % par rapport à l’année 2008.
Ce document fondateur souligne nos priorités :
- La première : développer des politiques coordonnées par territoire tant en matière de prévention que d’accompagnement des personnes âgées ;
- La seconde : favoriser un soutien à domicile de qualité autour, notamment, de l’aide à l’entourage, de l’amélioration de l’habitat, de l’attribution équitable et adaptée des prestations ;
- La troisième consiste à soutenir la mutation des établissements dans l’accompagnement des résidents dépendants, souffrant des maladies d’Alzheimer et apparentées, et dans le développement de nouvelles formes de prise en charge tout en restant vigilant pour l’accès à ces structures des plus démunis ;
- Et enfin, poursuivre le développement de Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) sur l’ensemble du territoire et consolider leur positionnement. J’en profite pour annoncer l’imminente création d’un CLIC à Bouguenais pour de nombreuses communes du canton et du sud-ouest de l’agglomération.
J’en suis très heureux pour les petites communes qui attendaient ce projet depuis plus de 10 ans. C’est chose faite pour elles. Une réflexion est en cours pour Rezé qui n’en est pas encore doté. Et je forme le souhait en tant que conseiller général que les services d’un CLIC puisse rapidement voir le jour sur la commune afin de répondre aux nombreux Rezéens de plus de 60 ans qui ont besoin de ce lieu d’information et d’orientation pour tous les problèmes auxquels un jour ils peuvent être confrontés.
Plus largement notre plan d’action départemental en faveur des personnes âgées commence à porter ses fruits, notamment en matière de création de places d’hébergement : à la fin de l’année 2008, on comptait en Loire-Atlantique 13 901 places d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes et 206 places d’hébergement temporaire. Il reste naturellement encore beaucoup à faire, certaines zones sont encore largement déficitaires : c’est le cas notamment de Nantes Métropole qui compte un déficit de 1200 places et des communautés de communes de la CARENE et de CAP ATLANTIQUE qui elles comptent un déficit de 600 places.
Des efforts seront donc fournis dans ces zones dans les années à venir.
C’est donc, vous l’aurez compris, au nom de cet engagement global que je suis heureux de poser avec vous cette première pierre. Cet acte symbolique est toujours très particulier. Au-delà de la construction d’un nouveau bâtiment, sur un site magnifique et très adapté, c’est une nouvelle aventure humaine qui va se tisser ici, entre les résidents et avec le personnel qui interviendra.
Fruit de nos efforts communs, la résidence Les Bords de Sèvre apportera dans quelques mois un service supplémentaire de qualité à ses futurs résidents et à leurs familles.
Elle incarne symboliquement l’engagement que le Conseil général a pris pour la Loire-Atlantique : favoriser la solidarité, solidarité entre les hommes et entre les générations, et solidarité entre les territoires.
Rédigé le mercredi 04 mar 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Les contrats de territoire deuxième génération consiste à aider les communes dans leurs projets de développement et d’aménagement du territoire. Ainsi le département a-t-il décidé l’attribution pour cette politique de correction des inégalités territoriales et de développement équilibré des territoires une enveloppe de 114 millions d’euros pour les contrats 2009 – 2011.
Les enveloppes sont discutées et redistribuées par l’intermédiaire des intercommunalités. Pour les 5 communes du canton à l’exception de Pont-Saint-Martin les enveloppes sont donc négociées au sein de Nantes-métropole. Nantes-métropole a donc décidé des affectations de l’enveloppe que le département lui affectera. Une enveloppe qui s’élève au total à 25 226 millions d’euros, dont 8 400 millions d’euros pour le volet équipement « équipements communal ».
Pour Rezé l’enveloppe sur ce volet l’enveloppe s’élèvera à 513 329 euros soit 13,75 euros par habitants. Pour les autres communes de moins de 7300 habitants, c’est-à-dire Bouaye, Saint-Aignan, Saint-Léger-les-Vignes et Brains l’enveloppe sera de 100 000 euros chacune.
Le Département poursuivra par ailleurs sa politique d’aide aux communes pour des équipements à caractère local avec le Fonds d’Aménagement Communal.
Rédigé le mercredi 18 fév 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Le vice-président du Conseil général, Bernard Deniaud, s’est engagé à engager une étude technique de faisabilité et un dossier règlementaire en vue de DUP pour une liaison cyclable entre Saint-Léger et Bouaye. Cette piste cyclable dans les 2 sens au sud de la route départementale 751A a été privilégiée pour permettre de desservir à la fois la village de l’Ennerie et de déboucher à l’entrée Est de Bouaye au niveau des aménagements cyclables déjà réalisés. Projet validé de conserve en présence de Jacques Garreau, Jacques Gillaizeau et moi-même.
Rédigé le mercredi 18 fév 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, document qui définit des projets sociaux à mettre en oeuvre dans les quartiers populaires, est financé par l’Etat, le Département, Nantes Métropole et les communes concernées. D’abord centré sur 3 quartiers de Nantes et de Saint-Herblain, cette politique de la Villeconcerne désormais 12 quartiers prioritaires parmi lesquels à Rezé, les quartiers du Château, de Pont-Rousseau et de Ragon.
- Sur le Château le CUCS participe à la requalification des squares et de l’espace public. Il soutiendra la rénovation des 340 logements de l’OPAC. Et apporte sa contribution au projet éducatif local, au programme de réussite éducative et à l’accompagnement scolaire.
- Sur Ragon le CUCS participe au projet de sédentarisation par l’habitat des gens du voyage sur Pierre Legendre, à la valorisation des espaces publics, naturels et des villages. Il soutient le CLPS (contrat local de prévention et de sécurité), la présence de médiateurs, et la cellule de veille avec la police nationale.
- Sur Pont-Rousseau, quartier contrasté socialement, il s’agit de participer à la nécessaire recomposition et revalorisation de l’habitat. Le CUCS participe ainsi à une étude de programmation sociale pour revitaliser le quartier, soutenir l’emploi et l’activité économique.
Rédigé le lundi 16 fév 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Au 1er janvier 2006 le département comptait 1 234 001 habitants soit 100 000 de plus qu’en 1999. progression de 8,79 % soit un peu moins du double de la moyenne nationale. Le département est ainsi le 7 ème département français hors région parisienne. Si la population progresse un peu (4-5 %) sur Nantes et Saint-Nazaire, c’est à Rezé que la progression est la plus forte (avec +1900 habitants) soit 37 333 habitants.
Rédigé le lundi 16 fév 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Nous avsons fêté à la mairie de Bouaye le 23 janvier dernier le départ en retraite de Philippe Rouffiac animateur sportif départemental qui a durant près de 29 ans formé sur le canton près de 3 générations de jeunes sportifs qui lui doivent la découverte du sport et de ses valeurs humaines. Bonne retraite bien méritée à Philippe. Téléchargement Départ en retraite Philippe Rouffiac par G.Allard
Rédigé le dimanche 15 fév 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
En annonçant en direct à la télévision jeudi dernier la disparition de la taxe professionnelle à l'horizon 2010 Nicolas Sarkozy a fait perdre toute illusion à ceux qui croyait encore à la liberté de réflexion de la commission Ballladur. Une réforme de plus sera donc imposé par le proconsul Sarkozy au mépris de tous les responsables politqiues qui souhaitaient sincèrement faire évoluer notre administration pour plus d'efficience et de pertinence au service de nos concitoyens.
En supprimant la taxe professionelle, en tarissant les ressources des collectivités locales, en amputant les budegts territoriaux de 28 milliards le président de la république veut anémier la fonction publique territoriale et les services publics à la population.
On croyait avoir connu depuis 50 ans tous les excès de pouvoir de la 5 ième République. C’était sans compter sur l’arrogance et l’impudence de Nicolas Sarkozy. Omni, super ou hyper président, il pousse à l’extrême la personnalisation et la centralisation du pouvoir. Après avoir capté les fonctions de premier ministre et de chef du gouvernement, expression du pouvoir exécutif, il est engagé dans une stratégie sans limite d’affaiblissement de tous les contre-pouvoirs et disons même de tous les expressions des pouvoirs de la République.
C’est le sens en particulier de ses mises en cause du pouvoir judiciaire.
C’est le sens de sa mise sous tutelle de la télévision.
C’est le sens de toutes les atteintes aux libertés publiques avec la judiciarisation sans précédent des luttes sociales.
C’est le sens du démantèlement des services de l’Etat. Pour ne prendre que l’exemple de l’Education nationale ou des hôpitaux.
Depuis son élection en 2007 le président Sarkozy s’attaque à tous les pouvoirs et à tous les contre-pouvoirs qui le dérangent.
La réforme annoncée des collectivités locales relève de cette même volonté et de cette même stratégie.
Mais Nicolas Sarkozy est un président habile. Il cache sa volonté de casse du service publique et d’élimination des contre-pouvoirs derrière des réformes. Et pour réformer il se saisit toujours d’une bonne question, comme celle des collectivités locales par exemple, par le petit bout démagogique de la lorgnette.
Il veut réduire le nombre d’enseignants et affaiblir l’école publique, il commence par libérer le samedi matin et assurer le service minimum en cas de grève.
Il veut soumettre la télévision publique et renforcer la télé privée, il décide de supprimer la pub. C’est démago et ça rapporte gros au privé.
Il veut remettre en cause l’indépendance des juges, il se sert de l’affaire d’Outreau pour justifier la fin du juge d’instruction.
Il veut faire taire le mouvement social, il fait poursuivre en justice un instituteur ici, un journaliste ou un étudiant là.
Et on va même jusqu’à limoger un préfet pour l’exemple.
Je ne suis pas loin de notre sujet, Mr le Président. Nous y sommes au contraire.
Car si la question de la réforme des collectivités soulevée par Nicolas Sarkozy et soumise à la commission Balladur ne manque pas d’intérêt en elle-même. Elle s’inscrit dans cette stratégie de déconstruction et je dirai même de casse de l’administration territoriale.
Sur ce thème de la réforme comme sur les autres la démagogie présidentielle est toujours là.
On annonce des économies pour la feuille d’impôt sans en prouver la véracité. On promet la simplification, la clarification des compétences, ainsi que la diminution du nombre des élus et des fonctionnaires territoriaux.
Comment être hostile à tant de promesses alléchantes pour l’électeur !
Il faut être suffisamment accroché à son fauteuil et suffisamment conservateur pour ne pas se laisser séduire par une réforme présentée comme urgente et nécessaire.
Et pourtant, comme moi nombreux sont les élus de toutes tendances politiques qui pensent qu’un remodelage de la structuration administrative de nos territoires mérite mieux que des annonces démagogiques et des calculs électoralistes.
Car ce qui se cache derrière ce projet élyséen, c’est une volonté farouche de revanche sur 2004 : cette année électorale où la gauche a remporté toutes les élections et en particulier de nombreux départements comme celui de la Loire-Atlantique, et la quasi-totalité des Régions.
On comprend que cela gêne Mr Sarkozy et l’UMP.
Alors non, je ne suis pas prêt à laisser détruire l’administration territoriale de la République pour des calculs politiciens.
Dans le contexte actuel où notre économie est confrontée aux affres de la logique libérale, le moment ne semble pas bien choisi pour mettre en cause une architecture administrative qui ne fonctionne pas si mal et qui est un moteur essentiel pour booster l’emploi local sans risque de délocalisation. Le moment n’est pas bien choisi pour remettre en cause à marche forcée une structuration des administrations locales alors que l’acte 2 de la décentralisation est à peine digéré.
Rédigé le mardi 10 fév 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Rédigé le mardi 06 jan 2009 | Lien permanent | Commentaires (1)
Je souhaite répondre aux interventions qui pourraient laisser à croire que pour défendre l’emploi et l’activité économique ... Téléchargement Intervention ALVA
Rédigé le vendredi 02 jan 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
Voici les données chiffrées 2008 du canton. Bonne lecture. Téléchargement Bouaye_dossier_2009
Rédigé le jeudi 01 jan 2009 | Lien permanent | Commentaires (0)
La MAISON GUERLAIN située en limite du lac de Grand Lieu (commune de Bouaye), a été cédée en 2000 à l’Etat, qui a souhaité le réhabiliter et le va loriser afin d’offrir au public un espace de découverte du lac et d’information sur ses enjeux environnementaux. Dans cette perspective, l’Etat a transféré, en 2005, les terrains au Conservatoire du littoral, qui a conduit les premières expertises relatives au projet de réhabilitation et de transformation de la Maison Guerlain. Le département s'est vu confier la maîtrise d’ouvrage de ce projet d'importance pour le canton. Centre d’éducation à l’environnement, la Maison Guerlain deviendra un site d’observation et de présentation des spécificités naturelles et environnementales du lac, aux portes de l’agglomération nantaise. Dossier en pièce jointe... Téléchargement DP Maison Guerlain nov08
Rédigé le dimanche 14 déc 2008 | Lien permanent | Commentaires (1)
Dans le cadre du dispositif d'aides aux projets associatifs à l'international le département a accordé en 2008 une subvention de 10000 euros pour l'aide au transport de personnes handicapées à Jenine et le soutien à la coopérative oléicole de Jenine.
Rédigé le dimanche 14 déc 2008 | Lien permanent | Commentaires (0)
Ma rencontre avec le Maire de Rezé, Gilles Retière a eu lieu le 16 septembre.
Nous avons passé en revu l'ensemble des dossiers départementaux concernant la ville de Rezé. Nous sommes ainsi tombé d'accord sur la nécessité de mettre en place une association pour défendre le développement économique du sud-loire et le projet de transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-landes. Rezé a lancé cette dynamique avec le projet de la Brosse. Il convient de fédérer l'ensemble des élus du canton pour commencer à faire vivre collectivement de projet de développement durable du territoire. Une consultation des partenaires économiques est en cours pour élargir cette initiative aux entreprises et aux associations.
Nous avons également évoqué la nécessité pour l'ensemble des communes du sud-loire de participer à la création d'un ou de deux CLIC (centre locaux d'information et de coordination pour les personnes âgées). Ces structures d'accueils et de conseils pour les personnes âgées ou leur famille ont été rendues nécessaires par la loi. Le Département a la charge d'en faciliter la création. Seules les communes sud de Nantes Métropole ne bénéficient pas encore de ce service. Gilles Retière d'accord sur l'objectif souhaite à juste raison qu'une étude de pertinence soit faite par les services avant qu'un choix de rapprochement avec telles ou telles communes ne soit décidé. A suivre...
Rédigé le dimanche 05 oct 2008 | Lien permanent | Commentaires (3)
Comme tous les acteurs institutionnels ou associatifs, comme les auditeurs de FIP, je suis opposé à la disparition d'une radio qui enrichit et soutient par ses émissions et ses informations le paysage culturel Nantais. FIP doit vivre et résister à la vague libéral de suppression des radios de service public. Soutenons la pétition pour le maintien de FIP Nantes:
Rédigé le mercredi 10 sep 2008 | Lien permanent | Commentaires (0)
Comme des centaines de milliers de signataires venez soutenir la pétition contre le projet inique de fichage des jeunes et des militants politiques et syndicaux nommé EDVIGE (exploitation documentaire et valorisation de l'information générale). Qui a dit que notre Président de la République, Sarkozy, Président de l'Union européenne pour six mois, pouvait au nom de la France et de l'Europe donner des leçons de démocratie et de liberté au monde, à la chine ou à la russie ? Non à EDVIGE !
nonaedvige.ras.eu.org
Rédigé le mercredi 10 sep 2008 | Lien permanent | Commentaires (0)
Rédigé le dimanche 07 sep 2008 | Lien permanent | Commentaires (0)
- CLI Commission Locale d'Insertion n° 06 Agglo Sud: membre titulaire - Contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération nantaise : membre titulaire - Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) : membre suppléant - Personnel Départemental (Commission Administrative Paritaire - catégorie A) / CAP : membre suppléant - Personnel Départemental (Commission Administrative Paritaire - catégorie B) / CAP : membre titulaire - Personnel départemental (Commission Administrative Paritaire - catégorie C) / CAP : membre suppléant - Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier - Liaison Clisson A 83 (CIAF) : membre suppléant - Atlantique Habitations : membre titulaire - Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) : membre titulaire - Le Grand T : membre titulaire - Société d'Economie Mixte du Marché d'Intérêt National de Nantes (SEMMINN) : membre titulaire - Commission consultative de l'environnement de l'aéroport Nantes-Atlantique : membre suppléant - Collège Le Bellestre (Bouaye) : membre titulaire - Collège Petite Lande (Rezé) : membre titulaire - Collège Pont-Rousseau (Rezé) : membre titulaire - Collège Saint-Exupéry (La Montagne) : membre suppléant - Collège Saint-Hermeland (Bouaye) : membre titulaire - Collège Saint-Paul (Rezé) : membre titulaire - Collège Salvador Allende (Rezé) : membre suppléant - Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN) : membre suppléant - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu - Commission Locale de l'Eau (SAGE) : membre titulaire
Rédigé le vendredi 05 sep 2008 | Lien permanent
Comme beaucoup d'entre vous je suis choqué de l'instauration d'un parking payant pour les visiteurs des malades à l'entrée des Nouvelles Cliniques Nantaises à Rezé. Les Nouvelles Cliniques (dont les affaires ne vont pas trop mal merci !) ont donc décidé de confier à un gérant spécialisé privé (société de vinci) la gestion de son stationnement sans concertation avec qui que ce soit. L'initiative prise par l'établissement avant l'été sur sa propriété privée certes est déjà très contestable et très contestée pour son principe et pour son prix (un euro au delà de 20 minutes). Mais loin d'assumer cette décision cynique et lucrative l'établissement fait porter le chapeau à la mairie de Rezé. A l'accueil les visiteurs mécontents se voient répondre que "c'est une décision de la Mairie de Rezé!" Ce qui est faux, archi faux mais surtout malhonnête. Voilà comment l'on abuse les usagers...
Rédigé le mardi 02 sep 2008 | Lien permanent | Commentaires (0)
Alors que la récession menace notre économie la majorité départementale s’est engagée depuis quelques mois dans le soutien à de nombreuses initiatives répondant à la préoccupation environnementale. Il s’agit d’une priorité, car nous en sommes convaincus cette préoccupation pour le département non seulement ne s’oppose nullement au développement économique et à l’emploi mais elles vont être créatrices de milliers d’emplois d’utilité publique et d’intérêt économique car les nouvelles façons de produire et de consommer peuvent être porteuse de croissance. Les prévisions d’emplois dans ce secteur ont par ailleurs l’avantage de ne pas être « délocalisables ». Aussi devons-nous initier, inciter et développer toutes les entreprises au sens de l’initiative qui vont à terme répondre à notre préoccupation de protection de la planète et de progrès social pour tous.
Rédigé le dimanche 31 août 2008 | Lien permanent | Commentaires (0)
Le maire de Brains, Jean-Pierre Legendre, m'a reçu dans un esprit de coopération constructive ce vendredi. Nous avons examiné ensemble les 2 axes du projet municipal qui concerne:
- la création d'une ZAC des Courtils, en vue d'urbaniser le centre bourg et de trouver une solution d'hébergement ou d'accueil pour des personnes âgées.
- le développement d'équipements sportifs: salle polyvalent (horizon long terme) et la réalisation d'un terrain de foot intercommunal.
Nous travaillerons donc de conserve sur ces 2 orientations prioritaires dans le cadre des contrats de territoire. Rendez-vous est pris...
Jean-Pierre Legendre partage l'idée d'une association de nos ambitions économiques, environnementales et culturelles au sud-loire. pour le transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
Rédigé le vendredi 29 août 2008 | Lien permanent | Commentaires (0)
Réunion studieuse de rentrée avec le nouveau maire de Bouaye, Jacques Garreau. Le dossier majeure pour la ville de Bouaye en ce début de mandat est bien sûr celui du complexe sportif de Bellestre. Maintenant que le projet et le coût d'objectif de plus de 12 millions d'euros ont été arrêtés, il faut faire le tour des partenaires pour boucler le financement. Le conseil général accompagnera ce projet d'équipement structurant pour ce territoire sud de l'agglomération. Ce complexe sportif répond aux besoins de collégiens ainsi que des des associations sportives de Bouaye et des commlunes riveraines. Le SIVOM est bien entendu concerné et la région également. Ce projet répond aux critères du département et rentre dans notre politique de Contrats de territoire. Reste à convanincre Nantes Métropole que ce projet structurant est une priorité pour l'intercommunalité. c'est la condition pour qu'il obtienne un financement conséquent qui va au-dela des enveloppes "première génération" des contrats de territoire. A suivre...
Nous avons confirmé au cours de ce long entretien notre volonté de nous associer et d'associer tous les maites et élus du canton autrour d'un projet de développement durable du sud-loire, valorisant les atouts économiques et environnementaux de notre territoire. Projet qui passe par la défense du nécessaire transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. A suivre aussi ...
Rédigé le jeudi 28 août 2008 | Lien permanent | Commentaires (0)
Nous nous sommes rencontrés ce jour avec Yves François Maire de Pont-Saint-Martin et ses adjoints, Mr Fétiveau et Mr Machard. Copieux menu pour cette réunion de travail sur les dossiers départementaux et communaux. Parmi nos priorités communes et les axes de travail à engager pour les mois et le mandat à venir :
- L’enquête publique et la concertation sur le projet de doublement de la RD178. L’enquête publique démarre le 1er septembre jusqu’au 3 octobre. Une réunion publique est envisagée.
- Les déplacements doux sur la commune. Notamment le partenariat entre le département et la commune pour l’aménagement de pistes cyclables sur la RD65 .
- L’assainissement du Champsiome (raccordement avec la station de la Petite Califormie – à étudier).
- L’urbanisation du bourg avec logements sociaux, équipements publics (agrandissemnt de la bibliothèque …)
Les élus de Pont-Saint-martin comme moi-même sommes convaincus que le sud-loire a des atouts incontestables à valoriser sur le plan culturel, économique et environnemental. Une mise en commun d’énergies et d’initiatives est à constituer.
Rédigé le jeudi 28 août 2008 | Lien permanent | Commentaires (0)
Rédigé le jeudi 28 août 2008 | Lien permanent | Commentaires (0)
Réunion de travail dans une ambiance sympathique dans la salle du conseil ce mardi 27 à 14h30.
Questions abordées :
- Le partage des rôles entre la commune et le conseil général concernant l’action sociale. Manque de temps de l’assistante sociale de secteur ou des services municipaux. Un point est nécessaire pour améliorer le suivi des situations des personnes en difficultés.
- Le CLIC sud-loire devient urgent. Une réunion le 17 septembre prochain à Bouguenais devrait débloquer la situation. Si tous les partenaires sont d’accord sur l’urgence de créer ce nouveau service pour les personnes âgées, demeure la question de l’implantation de son siège social.
- Difficultés de transports entre Saint-Aignan et Bouaye. Problème de transport pour les lycéens d’Alcide d’Orbigny. Etc. L’extension de la ligne 98 est envisagée. Nécessité de se coordonner entre élus pour faire entendre ces besoins auprès de la TAN.- Déplacements doux. Amélioration nécessaire de l’entretien des cheminements piétonniers. Développement des liaisons entre pierre Aigu et la maison Guerlain.
- Voirie. Discussion à engager avec le maire de Pont-Saint-Martin concernant le barreau Viais - Aéroport. Etudier les solutions pour la sécurité dans le secteur du champ de foire.
Rédigé le mercredi 27 août 2008 | Lien permanent | Commentaires (0)
Qui ne s’est pas offusqué, impatienté, irrité en entrant dans Rezé après avoir quitté Nantes. La place Sarrail recomposée s’ouvre en effet sur un sinistre paysage, sur un ancien magasin Rêvorient devenue cette friche commerciale horrible, qui s’est transformée, par la mauvaise volonté d’anciens marchants de tapis, en ruines et en décors cauchemardesque pour tous ceux qui sont sensibles à leur paysage urbain. Inutile de vous cacher que cette situation me paraît inacceptable et insupportable.
Je suis très choqué par l’attitude du propriétaire de ce terrain concerné par le projet de l’ilot Confluent.
Il ya plusieurs années maintenant la ville de Rezé s’est rapprochée de Mr Demarque lorsque nous avons appris sa volonté de cesser son activité commerciale et de vendre sa propriété. Alors que la ville était sollicitée avec empressement pour cela, nous nous sommes mis d’accord avec lui sur la nécessité de réaliser une opération d’ensemble. Avec lui, de conserve, fut arrêté un projet répondant à ses attentes et à la volonté municipale de réussir une opération d’urbanisme d’entrée de ville.
Je suis particulièrement irrité de voir qu’à ce jour, c'est-à-dire plus de 3 ans après ces discussions et accords l’opération en est encore au point mort. Les recours en justice intentés par le propriétaire du site retardent un projet d’intérêt général pour la Ville, et les rezéens attendent la réalisation de ce projet en termes d’urbanisme, d’offres de logements et de bureaux, sans parler de qualité du paysage pour l’entrée de notre ville.
L’activité des Tapis d’Orient ne s’est pas achevée pour faillite de son propriétaire. Aussi laisser cette friche à l’entrée de ville pose des problèmes de nuisance et d’environnement. Cette affaire montre s’il en était besoin avec quel mépris pour l’environnement, la collectivité et l’intérêt général, et avec quel cynisme, certains propriétaires privilégient leur intérêt particulier.
Rédigé le lundi 25 août 2008 | Lien permanent | Commentaires (0)
Mercredi 27 août 2008
Rencontre avec Jean-Claude LEMASSON, Maire de Saint-Aignan de Grandlieu
Jeudi 28 août 2008
Rencontre avec Jacques GARREAU, Maire de Bouaye
Rencontre avec Yves FRANCOIS, Maire de Pont Saint-Martin
Vendredi 29 août 2008
Rencontre avec Jean-Pierre LEGENDRE, Maire de Brains
Ordre du jour de ces rencontres
- politique du Conseil général
- aides et partenariats avec la commune
- comment rendre plus lisible l'action du département sur le canton
Rédigé le lundi 25 août 2008 | Lien permanent | Commentaires (0)
Bien que compétence de l’Etat la santé concerne aussi les département, car de plus en plus face à la question du déséquilibre des soins les collectivités territoriales et les conseils généraux en particulier sont amenés à examiner les solutions pour inciter les médecins à s’installer dans les secteurs à l’écart des agglomérations. Inacceptable !
La France souffre davantage d’une répartition inadaptée que d’un manque de médecins. Le nord est moins bien doté que le sud, les campagnes que les villes et les centres villes que les périphéries. Ces inégalités d’accès aux soins et aux médecins sont inadmissibles. Le malade doit attendre plus longtemps pour se faire soigner et la question du transport est problématique. Les outils de régulation actuels sont inefficaces : numerus clausus ou incitations financières notamment. Il faut adopter des mesures plus drastiques. Et j’approuve pleinement l’avis de la Cour des comptes qui préconise la mise en place de pénalités telles que la diminution de prise en charge par les caisses de cotisations sociales pour les médecins s’installant en zone de surabondance. Il faut en tout cas examiner toutes les mesures de coercitions possibles pour diminuer les installations de médecins là où existe une « sur-offre médicale ».
Rédigé le lundi 25 août 2008 | Lien permanent | Commentaires (0)